Alain Mear


Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: Alain Méar
conseiller d'Etat, président, ou son suppléant
Objet:
le bureau du vote électronique prévu à l'article R. 176-3-1 du code électoral
1°
Groupe:
Bureau du vote électronique prévu à l'article R. 176-3-1 du code électoral
JORFTEXT000033759661(source JORF)
composition
31 Décembre 201631/12/2016
De: Alain MEAR
conseiller d'État, président
Objet:
membres de la commission de sélection
prévue à l'article 6 du décret no 2005-367 du
21 avril 2005
modifié relatif au statut particulier du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'administration du développement durable :
Groupe:
Commission de sélection
DEVK1615338A(source BODD)
nomination
10 Octobre 201610/10/2016
De: Alain Méar
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2018-08-05"
depart_retraite
JORFTEXT000031889971(source JORF)
admission
23 Janvier 201623/01/2016
De: Alain MEAR
conseiller
Objet:
membres de la commission des infractions fiscales
1° Membres élus par l'assemblée générale du Conseil d'Etat
a) Membres titulaires
Groupe:
Commission des infractions fiscales
Conseil d'État
JORFTEXT000030423875(source JORF)
désignation
01 Avril 201501/04/2015
De: Alain Méar
membre du Conseil d'Etat, président
Objet:
le bureau du vote électronique
prévu aux articles R. 176-3-1 du code électoral et 16 du décret du
4 mars 2014
portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France
Groupe:
Bureau du vote électronique
JORFTEXT000028858679(source JORF)
composition
18 Avril 201418/04/2014
De: Alain Méar
conseiller d'Etat, maintenu dans la position de disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2013-01-24"
JORFTEXT000027247788(source JORF)
réintégration
30 Mars 201330/03/2013
De: Alain Méar
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à l'article 44 (b) du décret du
16 septembre 1985
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2010-01-24"
duree="trois ans"
JORFTEXT000021841656(source JORF)
disponibilité
18 Février 201018/02/2010
De: Alain Mear
Objet:
coprésident de la commission de travail
instituée par l'article 1er de la convention passée entre le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et le Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
JORFTEXT000000649395(source JORF)
nomination
28 Juin 200728/06/2007
De: Alain Méar
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions,
membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
Conseil d'État
date_debut="2007-01-24"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000430187(source JORF)
disponibilité
23 Février 200723/02/2007
De: Alain Méar
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel
2. Par le président du Sénat
Remplace:M. Philippe Levrier
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
date_debut="2007-01-24"
JORFTEXT000000427814(source JORF)
nomination
25 Janvier 200725/01/2007
De: Méar (Alain, Louis, Paul)
conseiller d'Etat. Chevalier du 8 juillet 1997
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1997-07-08"
JORFTEXT000000268628(source JORF)
promotion
14 Juillet 200614/07/2006
De: Alain Méar
directeur de service au Sénat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000266065(source JORF)
nomination
10 Décembre 200510/12/2005
De: Méar (Alain, Louis, Paul)
conseiller au Sénat ; 21 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de l'économie et des finances
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000381507(source JORF)
nomination
01 Janvier 199701/01/1997
De: Mear (Alain, Yves, Gilbert)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1994
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les spécialistes
Groupe:
Marine nationale
date_debut="1994-10-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Spécialiste"
JORFTEXT000000186764(source JORF)
nomination
11 Février 199511/02/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.